Pour mener à bien sa mission de protection de l’environnement mondial dans les pays en développement, le FFEM s’engage à collaborer avec les acteurs concernés par ses thématiques d’intervention. Toute personne morale peut soumettre un projet, à condition qu’il soit conforme au mandat et aux orientations du FFEM et qu’il réponde aux critères d’éligibilité, de financement et de répartition géographique décrits ci-dessous.
Le FFEM intervient uniquement en cofinancement. Un cofinancement est un financement qui contribue directement aux objectifs spécifiques du projet et qui est nécessaire à sa réalisation. Le pilotage et/ou la gestion du projet reposent sur des synergies étroites entre les cofinancements, y compris celui du FFEM : le maître d’ouvrage ou le comité de pilotage du projet est le même pour tous les cofinancements.
Dans ses projets classiques, le FFEM apporte toujours un financement minoritaire aux projets de développement, sous forme de subvention, en complément d’autres cofinancements apportés par les porteurs de projets, les bénéficiaires directs et leurs autres partenaires financiers.
Le partage des coûts de fonctionnement, la mobilisation de ressources financières locales ou d’autres partenaires témoignent en effet d’une meilleure appropriation par les porteurs de projets et les bénéficiaires locaux. Ainsi, ces contributions de cofinancement contribuent à assurer la pérennité des programmes encouragés par le FFEM.
Les financements du FFEM se concentrent sur six domaines d’activité, en lien avec les principales conventions ou accords internationaux : la biodiversité, le climat, les eaux internationales, la dégradation des terres – dont la déforestation –, les polluants chimiques et la couche d’ozone stratosphérique.
Comment soumettre un projet au FFEM ?
Toute personne morale peut soumettre un projet dès lors qu’il s’inscrit dans le mandat et les orientations du FFEM et répond aux critères d’éligibilité, de financement et de répartition géographique décrits ci-dessous.
Pour examiner votre idée de projet, le FFEM étudie une Note d’Opportunité de Projet (NOP), qui doit répondre à différents critères. Pour soumettre une NOP, il est nécessaire d’obtenir le soutien formel de l’une des six institutions membres du comité de pilotage du FFEM. Si l’une d’elles le juge souhaitable, votre dossier sera ensuite soumis au comité de sélection du FFEM, puis à son comité de pilotage pour identification et engagement du projet.
Tous les projets soumis au FFEM doivent démontrer qu’ils répondent aux 9 critères suivants :
- contribution à la préservation de l’environnement mondial;
- contribution au développement durable local dans un ou plusieurs pays en développement ;
- caractère innovant ;
- caractère démonstratif et reproductible ;
- durabilité économique et financière après projet ;
- durabilité écologique et environnementale globale ;
- l’acceptabilité sociale et culturelle, notamment par l’appropriation locale ;
- cadre institutionnel adéquat ;
- dispositif de suivi-évaluation.
Pour chaque projet proposé, une attention particulière sera également portée à :
- théorie du changement ;
- dimension partenariale;
- en tenant compte des inégalités, des femmes, des jeunes et des populations vulnérables ;
- partage des connaissances issues du projet ;
- durabilité du financement et du cofinancement.
Les activités de recherche appliquée menant à des activités de développement ou liées à celles-ci peuvent être financées par le FFEM . En revanche, les activités de recherche fondamentale ne sont pas éligibles au soutien financier du FFEM.
Le FFEM intervient dans tout pays en développement éligible à l’aide publique au développement. La priorité est donnée au continent africain, avec un objectif d’engagement d’environ deux tiers des ressources du FFEM.
La contribution du FFEM en subventions varie de 500 000 à 2 000 000 € par projet .
Le FFEM intervient uniquement en tant que cofinanceur. Une contribution de cofinancement est une contribution qui soutient directement les objectifs spécifiques du projet et est essentielle à sa mise en œuvre. Le pilotage et/ou la gestion du projet impliquent une étroite synergie entre tous les partenaires de cofinancement, y compris le FFEM : le maître d’ouvrage ou le comité de pilotage est le même pour tous les cofinancements.
Le taux de cofinancement du FFEM est de :
– 50 % maximum pour les ONG, les acteurs publics locaux, les institutions de recherche et les entreprises de l’économie sociale et solidaire (hors entreprises à mission) ;
– 30 % maximum pour les entreprises à but lucratif et les organisations internationales.
À chaque étape du processus d’examen, il convient de préciser si le cofinancement est demandé, à demander ou déjà obtenu . L’évaluation du projet comprendra une analyse de la mobilisation effective du cofinancement attendu.
La durée des activités cofinancées par le FFEM ne peut excéder cinq ans , sauf cas dûment justifiés et formalisés. Le FFEM n’a pas pour objectif d’assurer la pérennité d’un projet au-delà de sa durée initialement prévue. Il appartient au porteur de projet d’identifier, lors de la mise en œuvre du projet, les ressources financières nécessaires pour assurer la continuité au-delà de cinq ans.
Principes du FFEM pour le soutien aux projets intégrant une composante « finance carbone ».
L’étude comparative des normes de compensation menée par le ministère de la Transition écologique (MTE) repose sur l’analyse de cinq critères fondamentaux (mesurabilité, vérifiabilité, permanence, additionnalité, unicité) et de trois critères complémentaires (respect des droits humains, prise en compte des co-bénéfices environnementaux, sociaux et économiques, et alignement sur les Objectifs de développement durable (ODD) de l’Agenda 2030 des Nations Unies). L’évaluation des projets du FFEM intégrant une composante « finance carbone » suivra ce cadre, en mettant l’accent sur cinq principes clés :
- projets multi-bénéfices ancrés dans une approche « territoriale » ou « chaîne de valeur » ;
- certification robuste;
- une gouvernance transparente et participative qui favorise la mise à l’échelle ;
- une répartition équitable et transparente des bénéfices ;
- l’indemnisation en dernier recours dans la séquence « Éviter-Réduire-Compenser ».
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